HONORAIRES

1°) Généralités concernant la rémunération des Avocats

Les Avocats facturent et perçoivent des ‘’honoraires’’ en rémunération du travail fourni, du service rendu et éventuellement du résultat obtenu et peuvent en outre obtenir le remboursement de leurs frais et débours.

La détermination de la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, conformément aux usages, de chacun des éléments suivants :

  •  le temps consacré à l’affaire,
  •  le travail de recherche,
  •  la nature et la difficulté de l’affaire,
  •  l’importance des intérêts en cause,
  •  la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
  •  les avantages et, éventuellement, le résultat obtenu au profit du client par son travail,
  •  la situation du client.

Un Cabinet d’Avocats supportant les mêmes charges que toute entreprise, augmentée des cotisations à son Ordre, l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat est également pris en compte dans la fixation de sa rémunération.

Ce taux de charge s’élève à près de 70% du chiffre d’affaires hors taxes dès lors qu’il est question d’un Cabinet structuré, comme l’est le Cabinet NewTone (soit 175 € de charges pour une tarification à 250 € HT/heure, par exemple).

Par ailleurs, la TVA applicable à la Profession d’Avocat est de 20%, sauf en cas d’aide juridictionnelle où elle s’élève à 5,5%.

 

2°) Les modes de rémunération des Avocats du Cabinet NewTone Avocat

 

a) Facturation spécifique pour la première consultation

Le Cabinet NewTone facture la première consultation sur la base d’une tarification de 200,00 € HT de l’heure, soit 240,00 € TTC, pour la première heure uniquement (exemple : pour un premier rendez-vous d’une demi-heure, le coût de la consultation s’élève à 100 € HT, soit 120 € TTC).

Si cette première consultation dure plus d’une heure (ce qui est assez rare) une tarification de 270 € HT de l’heure est appliquée uniquement pour le temps passé au-delà de la première heure.

Ces principes de facturation sont en tout état de cause rappelés dans la Convention d’honoraires ‘’sommaire’’ que le client, en application des dispositions de la Loi n° 2015-90 du 6 août 2015, signe dans la salle d’attente avant cette première consultation.

 

b) Facturation dans le cadre du traitement d’un dossier

Lorsqu’un dossier ou des travaux lui sont confiés, et en conformité là encore avec les dispositions de la Loi n° 2015-90 du 6 août 2015, le Cabinet NewTone Avocats met en place avec le client, dès le premier rendez-vous, une « convention d’honoraires » détaillée  prévoyant le mode de facturation de ses honoraires le plus adapté par rapport à la nature du dossier concerné.

Dans la majorité des cas, cette convention prévoit un mode de rémunération du Cabinet NewTone Avocats « au temps passé », et ce, selon une tarification comprise entre 220,00 et 270,00 € H.T. de l’heure, en application des critères de fixation de l’honoraire ci-dessus rappelés

La convention « au temps passé » comprend, outre le coût horaire retenu, une estimation du temps de travail envisagé pour le traitement du dossier concerné.

Dans certaines hypothèses, lorsque la situation est très simple et qu’en conséquence les diligences à réaliser sont parfaitement prévisibles dès le départ (par exemple : divorce amiable sans enfant et sans patrimoine), l’honoraire peut être fixé sur la base d’un « forfait ».

Dans d’autres hypothèses, il peut être prévu une rémunération ‘’mixte’’, composée, d’une part, d’un honoraire fixe (au forfait) et, d’autre part, d’un honoraire « de résultat » constitué :

  • d’un pourcentage des gains obtenus (exemples : demande de dommages et intérêts formulée par un client salarié à l’encontre de son ex-employeur après un licenciement ; demande de prestation compensatoire formulée par un client contre son époux ou son épouse)

  • ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse (exemples : demande de dommages et intérêts formulée contre un client pour rupture abusive d’un contrat commercial ; demande de prestation compensatoire formulée contre un client par son époux ou son épouse ; demande de dommages et intérêts formulée contre un client employeur par son ex-salarié après un licenciement).

Enfin, l’honoraire au temps passé peut, lui aussi, être combiné avec un honoraire de résultat.

Lorsque l’honoraire est fixé au temps passé, le Cabinet NewTone Avocats se tient à la disposition de ses clients pour leur fournir, sur leur demande, les décomptes de temps passés détaillés à l’appui des facturations émises au fur et à mesure de l’avancement de leurs dossiers.

Dans l’hypothèse d’une intervention urgente et/ou d’une demande d’intervention prioritaire à la requête du client, lesquelles génèrent nécessairement une désorganisation du Cabinet, un honoraire d’urgence peut être pratiqué, par la majoration du taux horaire de 20%.